Véronique Slove
Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Regnauld
Véronique Regnauld-Slove
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Slove
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000033203953
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2016
08/10/2016